Modalités d'inscription

 

TRANSPORTS SCOLAIRES (maternelles, élémentaires, collèges) :

DU CHANGEMENT POUR LA RENTRÉE 2017-2018

 

L’organisation des transports interurbains relève désormais de la Région Centre-Val de Loire depuis le 1er janvier 2017, et celle des transports scolaires à compter du 1er septembre 2017. La Communauté de communes TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE est AO2 « Autorité Organisatrice déléguée » des transports scolaires sur le territoire des communes de l’ex-CC Touraine Nord Ouest.

 C’est-à-dire qu’elle assure l’organisation des transports scolaires pour le compte de la Région Centre-Val de Loire qui assume le fonctionnement et le financement.

 NOUVEAUTES pour l’année scolaire 2017/2018

 La Région Centre-Val de Loire a instauré la gratuité des transports pour les élèves de la Maternelle au Lycée. Cependant, les familles devront s’acquitter d’une participation annuelle aux frais de gestion à hauteur de 25 € par élève, plafonnée à 50 € par représentant légal.

 2 modes de fonctionnement à l’heure actuelle :
  * Compétence communautaire depuis 2000 dans les communes de l’ex CC Touraine Nord-Ouest (CCTNO) :
  * Syndicats de transports et régies communales dans les communes de l’ex CC Pays de Bourgueil

 
Au titre de la loi Notre, ces organisations devront être harmonisées (sur 2 ans) pour l’ensemble de la CCTOVAL.

 

Pour les familles des élèves des communes du territoire de l’ex-CCTNO :

Ambillou, Avrillé-les-Ponceaux, Braye-sur-Maulne, Brèches, Channay-sur-Lathan, Château-La-Vallière, Cinq-Mars-La-Pile, Cléré-les-Pins, Côteaux-sur-Loire, Couesmes, Courcelles-de-Touraine, Hommes, Langeais, Lublé, Marcilly-sur-Maulne, Mazières-de-Touraine, Rillé, Saint Laurent-du-Lin, Savigné-sur-Lathan, Souvigné, Villiersau-Bouin.

Dans la continuité de la politique des élus de l’ex-CCTouraine Nord Ouest, la CC Touraine Ouest Val de Loire a fait le choix de participer financièrement aux frais des transports scolaires supportés par les familles du territoire.

Pour les familles des communes de l’ex-territoire du Pays de Bourgueil

 (Benais, Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Continvoir, Gizeux, La Chapelle-sur-Loire, Restigné et Saint Nicolas de Bourgueil)

Une harmonisation de la compétence sera effectuée pour la rentrée scolaire 2018/2019.
Pour l’année scolaire 2017/2018, cette compétence reste à la charge des syndicats scolaires actuels ou régies communales.

  * Pour les enfants de la Maternelle et de l’Elémentaire :
- Commune de La Chapelle-sur-Loire : Mairie de La Chapelle/Loire 1, place Albert Ruelle - Tél. : 02.47.97.33.91
- Commune de Chouzé-sur-Loire : Mairie de Chouzé/Loire, Place des déportés - Tél. : 02.47.95.10.10
- SIS RESTIGNE/BENAIS : Mairie de Restigné - Tél. :02.47.97.47.02


  * Pour les élèves de Collège et Lycée :
SITS Pays de Rabelais :
Hôtel de ville de CHINON - Tél. : 02.47.93.53.15

 


 

INSCRIPTIONS POUR LA RENTRÉE 2017/2018

Les inscriptions aux transports scolaires se feront en ligne sur le portail régional www.remi-centrevaldeloire.fr, à partir du 15 mai 2017 et jusqu’au 17 juillet 2017.
En cas de difficultés ou si vous ne disposez pas d’Internet, le service Transports scolaires peut vous mettre à disposition un ordinateur au siège de la CCTOVAL, 2 rue de Sablons, à CLERE-LES-PINS.

   Pour les retardataires:

Passé la date du 17 juillet 2017, une majoration de retard de 10 € sera appliquée par élève, dans la limite de 20 € par représentant légal (cas dérogatoires : changement de domicile, changement de situation familiale, orientation ou affectation tardive subie par l’élève avec présentation de justificatifs).

Conformément au règlement intérieur de la Région, un duplicata pourra être fourni en cas de perte, vol ou détérioration importante. Une demande de renouvellement de carte devra être effectuée auprès de la CCTOVAL. Ce renouvellement fera l’objet du versement d’une indemnité de 10 €uros. Nous vous informons que la Communauté de Communes TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE ne prendra pas en charge cette majoration, ni les frais de duplicata de la carte de transport (10 €).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service en charge des transports scolaires de la Communauté de communes au 02.47.24.06.32/ 02.18.75.17.31 ou par mail à gberthoud@cctoval.fr